Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes du thème Shopify « Novak » (ci-après « le Produit ») par Studio Ecom, auto-entrepreneur, SIRET 94458092700019, dont le siège est situé au 60 Rue François 1er, 75008 PARIS (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site novak-theme.com (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Le Produit est un thème premium pour la plateforme Shopify, conçu pour optimiser les conversions et offrir une expérience utilisateur de haute qualité. Il comprend :

• Un design responsive et moderne
• Des sections personnalisables via l'éditeur Shopify
• Des fonctionnalités avancées (panier intelligent, packs avec variantes, preuve sociale, etc.)
• Une optimisation SEO et performance intégrée

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Produit à tout moment, sans que cela ne constitue un motif de résiliation ou de remboursement.

Le Produit est proposé sous forme d'abonnement :

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Pour souscrire un abonnement, le Client doit créer un compte sur novak-theme.com et choisir la formule souhaitée (mensuelle ou annuelle).

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque paiement.

L'abonnement confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable du thème Novak, dans les conditions suivantes :

• 1 licence = 1 boutique Shopify. Chaque abonnement permet l'installation et l'utilisation du thème sur une seule boutique Shopify.
• La licence est strictement personnelle et ne peut être cédée, revendue, prêtée ou transférée à un tiers.
• Le Client ne peut pas copier, modifier, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du code source du thème.
• La licence est valable pendant toute la durée de l'abonnement actif.

Toute utilisation non conforme à ces conditions pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client depuis son espace personnel.

En cas de résiliation :

• Le Client conserve l'accès au thème et aux mises à jour jusqu'à la fin de la période déjà payée (mois en cours ou année en cours).
• À l'expiration de la période payée, l'accès au thème est désactivé et le Client ne peut plus télécharger les mises à jour.
• Le thème installé sur la boutique Shopify du Client cessera de recevoir les mises à jour et le support technique.
• Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante après la résiliation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à contact@novak-theme.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant payé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client a pleinement utilisé le Produit (installation et utilisation active du thème sur sa boutique Shopify) pendant la période de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques.

L'abonnement inclut l'accès aux services suivants pendant toute la durée de l'abonnement actif :

• Mises à jour du thème : corrections de bugs, améliorations de performance, nouvelles fonctionnalités et compatibilité avec les dernières versions de Shopify.
• Support technique : assistance par email pour les questions relatives à l'installation, la configuration et l'utilisation du thème.

Le support technique ne couvre pas les personnalisations spécifiques du code, les conflits avec des applications tierces ou les modifications apportées au thème par le Client ou un tiers.

Le Vendeur s'engage à fournir un Produit conforme à la description figurant sur le site. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client.
• Des pertes de données, de chiffre d'affaires ou de profits liées à l'utilisation du thème.
• De l'incompatibilité du thème avec des applications Shopify tierces.
• Des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (Shopify, hébergement, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de l'abonnement effectivement payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le thème Novak, incluant son code source, son design, ses graphismes, sa documentation et tout élément le composant, est et reste la propriété exclusive de Studio Ecom.

L'abonnement confère uniquement une licence d'utilisation dans les conditions définies à l'Article 5. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est opéré au profit du Client.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée du thème, en tout ou partie, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Le Client dispose de droits sur ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@novak-theme.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut notamment se rendre sur la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.